Toute commande sur le site ou via le formulaire imprimé d’abonnement vaut pour acceptation des conditions générales de vente.
1-Objet et acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.abonnement.les-sportives-mag.fr, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’achat de tout produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Elles sont accessibles à tout moment en ligne et il reconnait en avoir pris connaissance au moment de la passation de commande.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande par l’acheteur.
2-Prix et produits
SASU Les Sportives se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. Les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la commande. Tous nos prix sont exprimés en € TTC. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les taxes éventuelles pour les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Le descriptif des produits et les photos sont les plus explicites possibles mais n’entrent pas dans le champs contractuel. Si le produit une fois livré ne convient pas au client, il pourra en demander le remboursement selon les modalités expliquées dans les présentes conditions de vente.
3-Disponibilité des produits
Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client ou par chèque, selon le choix de la SASU Les Sportives, au plus tard 30 jours après le versement de la somme par le client.
4-Conditions et délais de livraison
4.1. Adresses de livraison
Les magazines et les produits sont envoyés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. L’adresse de facturation peut être différente de l’adresse de livraison. Si une erreur commise par le client dans l’adresse de livraison entraine la non livraison de la commande, nous ne pourrons pas en être tenu responsables. Afin de ré-acheminer la commande, le client devra à nouveau s’affranchir des frais de livraison, et du montant des produits s’ils n’ont pas été retourné par le mode de livraison choisi.
Aucune commande ne sera expédiée sans le règlement complet de la marchandise (frais de port compris). Le délai d’acheminement dépend ensuite des services postaux, et nous ne pourrons être tenu responsable d’un retard de leur part.
Pour les abonnements : en cas de modification de vos coordonnées en cours d’année, veuillez l’indiquer dans les meilleurs délais précédant la parution d’un numéro à Les Sportives par mail : abonnements@lessportives.fr ou par courrier Editions Les Sportives, 2 C chemin de Palente, 25000 Besancon.
Toute souscription à un abonnement se fait à débuter du numéro suivant. Pour qu’un magazine soit compris dans l’abonnement, la souscription doit avoir lieu au minimum 7 jours avant la parution du numéro.
4.2. Délais d’expédition magazines
L’expédition des magazines sous 14 jours ouvrés. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur par circuit postal.
5-Paiement et conditions de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros. Les Sportives Media et Magazine se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Vous pouvez régler votre commande en ligne par carte bancaire, par virement bancaire, par paypal, ou par chèque. Le Client peut régler aussi par prélèvement automatique (SEPA), en toute sécurité.
Pour un achat par chèque, le client doit l’adresser à l’adresse : Les Sportives Editions, 2C chemin de Palente, 25000 Besancon.
Pour un achat par carte bancaire : le client est convié à communiquer son numéro de carte, sa date de validité et son cryptogramme. Il est dès lors connecté à des serveurs d’autorisation destinés à valider les données fournies pour éviter toute fraude. Pour une souscription de l’abonnement par prélèvement SEPA par courrier, le client doit remplir et signer le mandat de prélèvement SEPA et joindre un RIB comportant les mentions BIC IBAN. En signant ce formulaire de mandat, il autorise le créancier à envoyer des instructions à la banque du client pour débiter son compte conformément aux instructions du créancier.
Le Client bénéficie du droit d’être remboursé par sa banque selon les conditions décrites dans la convention qu’il a passé avec elle. Toute demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit du compte pour un prélèvement autorisé.
Le Client reconnait également donner l’autorisation au créancier de présenter à la banque le premier prélèvement dans un délai de 5 jours à compter de la réception du mandat de prélèvement.
Le Client sera par la suite prélevé par tacite reconduction.
Le Client pourra souscrire un abonnement par prélèvement SEPA via abonnements.les-sportives-mag.fr : il devra renseigner les mentions BIC IBAN et renvoyer son RIB par la poste ou par mail au service client. La validation de sa commande sur le site sécurisé fera office de signature, et Les Sportives se réserve le droit de débiter le client avant réception du RIB.
Les remboursements seront effectués après réception d’une lettre ou d’un email justifiant la demande. Ils seront effectués par chèque pour la France, par virement pour les étrangers et pour les commandes payées par carte bancaire via internet.
6-DROIT DE RETRACTATION
En application de l’article L. 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de produits numériques consultables directement depuis le Site et à la vente d’enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés par le Client.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8, il ne s’applique pas à la fourniture d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour le contrat d’abonnement.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison du premier numéro du magazine (ou de la réception de l’article commandé) par le Client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit renvoyer le formulaire (voir Annexe – Formulaire de rétractation) ou adresser, dans le délai imparti, sa demande claire et non équivoque, en contactant le Service Client.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client du Service abonnement du Groupe Les Sportives : par courrier à l’adresse mentionnée dans l’article « Commande » ou par email à l’adresse abonnements@lessportives.fr et devra faire mention de la date de commande et de la confirmation de commande si celle-ci a été passée sur le Site.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
7- L’ ABONNEMENT EN VERSION PAPIER
CONDITIONS D’ABONNEMENT
La date de démarrage de l’abonnement n’est qu’indicative et peut au plus varier d’un numéro. Vous pouvez utiliser le Site, l’Apple store (liste non exhaustive) pour consulter, les exemplaires de votre abonnement.
LA LIVRAISON DE L’ABONNEMENT
La livraison est effectuée par LA POSTE (aux horaires normaux de distribution du courrier) ou par porteur selon les zones géographiques couvertes par nos services de portage.
Cette livraison peut se faire au domicile ou au bureau selon les modalités d’accès à préciser au moment de votre commande.
Dans ce dernier cas, il sera indispensable d’indiquer l’adresse de livraison et l’adresse de facturation si elles sont différentes ainsi que le numéro de téléphone et l’e-mail.
ANNULATION DE LA COMMANDE
Toute commande pourra être annulée en contactant le service client soit par mail soit par téléphone auprès du service client.
RÉSILIATION D’UN ABONNEMENT PAPIER
Dans l’éventualité où le Client souhaite résilier son abonnement et obtenir le remboursement, il convient d’adresser un courrier au service abonnement en mentionnant son nom, prénom, adresse, adresse e-mail ainsi que son numéro d’abonné à l’adresse du service client. La résiliation de l’abonnement prendra effet à réception du courrier.
Le remboursement sera calculé au prorata des numéros restant à servir à cette date. En tout état de cause prévoir un délai de 8 semaines, pour recevoir le remboursement, dû au traitement administratif de l’opération.
Dans le cas d’une demande de remboursement pour un abonnement souscrit en prélèvement automatique, le Client devra justifier par lettre recommandée auprès du service client, les motifs de sa demande.
Pour connaitre les conditions de ventes de la publicité média et magazine.